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Avertissement Infos légales
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Edition/crédits
| Editeur : |
Logiparc
65 av John Kennedy
BP49 86002 POITIERS |
| Directeur de publication : |
Hervé PINGET |
| Graphisme : |
Agence Fauve - www.agencefauve.com
Illustrations du guide du locataire et Cité Habitat : Jérôme Guilbot, agence Blue Com |
| Crédits photos : |
J.-Y. Verry - A. Guilhem - A. Montaufier - Image 100 - Imagesource |
| Réalisation / Hébergement : |
PCL 
www.pcl.fr |
| Chef de projet : |
Eric MOREAU |
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Droit d'accès et de rectification
Formulaire de collecte d'informations
Les différents formulaires (de demandes d'information, d'intervention...)
recueillent les informations suivantes :
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Ces informations sont destinées aux services de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers
en charge du suivi des relations avec la clientèle, les services chargés d'en
assurer les moyens fonctionnels et les partenaires extérieurs participant
au traitement de la réclamation.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données vous concernant (loi « informatiques et libertés » du 06 janvier 1978)
Pour toute demande adressez vous à :
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES INFORMATION ET COMMUNICATION
Office Public de l'Habitat de Poitiers
65 av John Kennedy
86002 POITIERS CEDEX. |
Informations nominatives diffusées sur internet
Les personnes concernées ont été informées de leurs droits.
Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès de la :
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES INFORMATION ET COMMUNICATION
Office Public de l'Habitat de Poitiers
65 av John Kennedy
86002 POITIERS CEDEX. |
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Droit d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur
le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction
sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
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de l'affichage des références du site « http://www.logiparc.fr » |
Corrections
Malgré les nombreuses relectures de notre part, des erreurs peuvent apparaîtrent.
Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en
contactant : « webmaster@logiparc.fr ».
Nous procéderons aux rectifications nécessaires. |
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Déclaration CNIL
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, ensemble le décret n° 78-774 du 17 juillet modifié pris pour l'application de la
loi du 6 janvier 1978 précitée,
Vu l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date
du 26 février 2004 N° 899009,
E. BOUCHAUD, Directeur Général de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers arrête : |
Article 1er :
Il est crée à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers, 65 av Kennedy 86002 un site Internet Web
dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers : annuaire, organigramme, trombinoscope
- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures pour faciliter
les relations avec nos partenaires, nos locataires, nos prospects dans le cadre de
notre mission de logement social de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires
afin d'optimiser nos relations avec le client : traitement des réclamations
en matière de demandes de travaux, de recherche de logement,
- la mise en oeuvre de recueil de la fréquentation du site pour évaluer la pertinence
de ce moyen de communication auprès du public.
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Article 2 :
Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers : nom, prénom, fonction, liens hiérarchiques, téléphone professionnel,
fax, email, photographie
- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures l'Office Public de l'Habitat de Poitiers : nom, prénom, adresse, qualité, téléphone professionnel, email, URL,
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires
Traitement des réclamations : email, adresse, motif de la demande
Traitement des demandes de logements : email, adresse, motif de la demande
- la mise en oeuvre de recueil de la fréquentation du site pour évaluer la pertinence de
ce moyen de communication auprès du public
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Article 3 :
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers ou diffusion d'informations relatives à des personnes
extérieures à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers : les prospects, locataires, partenaires,
et les services de l'Opac de la ville de Poitiers en charge du suivi des relations
avec la clientèle, les services chargés d'en assurer les moyens fonctionnels
et les partenaires extérieurs participant au traitement de la réclamation.
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : les services de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers en charge du suivi des relations avec la clientèle, les services
chargés d'en assurer les moyens fonctionnels et les partenaires extérieurs participant
au traitement de la réclamation.
- la mise en oeuvre de recueil de la fréquentation du site pour évaluer la pertinence
de ce moyen de communication auprès du public : les services de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers en charge du suivi des relations avec la clientèle, et les services
chargés d'en assurer les moyens fonctionnels.
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Article 4 :
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la :
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES INFORMATION ET COMMUNICATION
Office Public de l'Habitat de Poitiers
65 av John Kennedy
86002 POITIERS CEDEX.
Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion d'informations
les concernant. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen
de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site et des pages
de collecte d'informations. |
Article 5 :
Les directions de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers sont chargées respectivement dans la partie
les concernant de l'exécution du présent arrêté qui sera publié. |
E. BOUCHAUD
Directeur Général de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers
Poitiers le 04.06.2004.
Recueil des actes administratifs Préfecture de la vienne Spécial N°5 -9 juillet 2004, |
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