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Edition/crédits
Editeur : Logiparc
65 av John Kennedy
BP49 86002 POITIERS
Directeur de publication : Hervé PINGET
Graphisme : Agence Fauve -
www.agencefauve.com
Illustrations du guide du locataire et Cité Habitat : Jérôme Guilbot, agence Blue Com
Crédits photos : J.-Y. Verry - A. Guilhem - A. Montaufier - Image 100 - Imagesource
Réalisation / Hébergement : PCL  
www.pcl.fr
Chef de projet : Eric MOREAU
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DIRECTION RESSOURCES HUMAINES INFORMATION ET COMMUNICATION
Office Public de l'Habitat de Poitiers
65 av John Kennedy
86002 POITIERS CEDEX.
Informations nominatives diffusées sur internet
Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès de la :
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Office Public de l'Habitat de Poitiers
65 av John Kennedy
86002 POITIERS CEDEX.
Droit d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique que qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

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Corrections
Malgré les nombreuses relectures de notre part, des erreurs peuvent apparaîtrent. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant : « webmaster@logiparc.fr ».
Nous procéderons aux rectifications nécessaires.
Déclaration CNIL
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret n° 78-774 du 17 juillet modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée,
Vu l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 26 février 2004 N° 899009,
E. BOUCHAUD, Directeur Général de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers arrête :
Article 1er :
Il est crée à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers, 65 av Kennedy 86002 un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers : annuaire, organigramme, trombinoscope
  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures pour faciliter les relations avec nos partenaires, nos locataires, nos prospects dans le cadre de notre mission de logement social de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires afin d'optimiser nos relations avec le client : traitement des réclamations en matière de demandes de travaux, de recherche de logement,
  • la mise en oeuvre de recueil de la fréquentation du site pour évaluer la pertinence de ce moyen de communication auprès du public.
Article 2 :
Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers : nom, prénom, fonction, liens hiérarchiques, téléphone professionnel, fax, email, photographie
  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures l'Office Public de l'Habitat de Poitiers : nom, prénom, adresse, qualité, téléphone professionnel, email, URL,
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires Traitement des réclamations : email, adresse, motif de la demande Traitement des demandes de logements : email, adresse, motif de la demande
  • la mise en oeuvre de recueil de la fréquentation du site pour évaluer la pertinence de ce moyen de communication auprès du public
Article 3 :
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers ou diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'Office Public de l'Habitat de Poitiers : les prospects, locataires, partenaires, et les services de l'Opac de la ville de Poitiers en charge du suivi des relations avec la clientèle, les services chargés d'en assurer les moyens fonctionnels et les partenaires extérieurs participant au traitement de la réclamation.
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : les services de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers en charge du suivi des relations avec la clientèle, les services chargés d'en assurer les moyens fonctionnels et les partenaires extérieurs participant au traitement de la réclamation.
  • la mise en oeuvre de recueil de la fréquentation du site pour évaluer la pertinence de ce moyen de communication auprès du public : les services de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers en charge du suivi des relations avec la clientèle, et les services chargés d'en assurer les moyens fonctionnels.
Article 4 :
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la :
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES INFORMATION ET COMMUNICATION
Office Public de l'Habitat de Poitiers
65 av John Kennedy
86002 POITIERS CEDEX.


Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion d'informations les concernant. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site et des pages de collecte d'informations.
Article 5 :
Les directions de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers sont chargées respectivement dans la partie les concernant de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
E. BOUCHAUD
Directeur Général de l'Office Public de l'Habitat de Poitiers
Poitiers le 04.06.2004.
Recueil des actes administratifs Préfecture de la vienne Spécial N°5 -9 juillet 2004,
Office Public de l'Habitat de Poitiers